AlloPAY : Micro paiement audiotel / sms pour rentabiliser votre site web

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CONDITIONS GENERALES

Ci-après dénommé le SOUSCRIPTEUR, PREAMBULE ALLOPAY est une plateforme de rentabilisation de sites Internet. Elle propose divers services soumis à une licence unique d'exploitation. Les systèmes de rentabilisation sont disponibles dans plusieurs pays. Le SOUSCRIPTEUR souhaite rentabiliser tout ou partie de son site Internet. Il souhaite installer l'un des systèmes ALLOPAY sur son site ou souscrire au programme de parrainage.

ARTICLE 1- OBJET DU CONTRAT : 
Fourniture au SOUSCRIPTEUR d'un système de filtre, n'autorisant l'accès à certains services ou rubriques qu'aux utilisateurs s'étant identifiés sur un numéro audiotel multiservices. La plupart des paramètres sont laissés au choix du SOUSCRIPTEUR, qui aura accès à une administration on-line de ses services. Le pack ALLOPAY comprend : - L'ouverture d'un accès pour les utilisateurs du SOUSCRIPTEUR à un service audiotel multiservices - L'ouverture d'un accès aux serveurs de filtrage ALLOPAY - La fourniture d'un code de verrouillage à insérer sur les pages et / ou services payants - La fourniture d'un login et d'un mot de passe pour accéder à l'administration on-line du service - La fourniture en quasi temps réel des statistiques de fréquentation du service, et de facon hebdomadaire - L'ouverture d'un compte de parrainage et fourniture d'éléments - Des éléments graphiques (logo, boutons etc…) pour signaler le service. - Les services annexes existants ou à venir basés sur la meme plateforme et ne faisant pas l'objet d'un contrat de licence séparé.

ARTICLE 2- FONCTIONNEMENT : 
ALLOPAY : systèmes de protection de pages HTML ou de services : L'utilisateur final du site du SOUSCRIPTEUR pour accéder aux rubriques/services protégés, ou obtenir son service par le système ALLOPAY, doit appeler un numéro surtaxé. Le site SOUSCRIPTEUR perçoit ensuite la plus grande partie de la communication téléphonique effectuée par l'utilisateur (voir PRIX - CONDITIONS DE PAIEMENT et ANNEXE ) en fonction du service utilisé par l'utilisateur. Autres systèmes : chaque système de rentabilisation concerné par le présent contrat de licence fait l'objet d'un document d'explication mis en ligne sur le site http://www.ALLOPAY.com et / ou envoyé au SOUSCRIPTEUR par Email.

ARTICLE 3- DUREE : 
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment, en respectant un préavis de 10 jours (voir art 9 RESILIATION). Le FOURNISSEUR dispose d'un droit de résiliation unilatéal immédiat dans les conditions définies par les présentes et notamment l'article 9.

ARTICLE 4 - RESTRICTIONS : 
Le SOUSCRIPTEUR prend note qu’un certain nombre de secteurs d’activités sont prohibés pour l’utilisation du service. A la première demande de l’opérateur, le FOURNISSEUR peut décabler le numéro du SOUSCRIPTEUR, ou cesser la fourniture du service, sans que cela ne puisse entraîner de demande d’indemnisation. Le SOUSCRIPTEUR accepte sans réserve le droit unilatéral de résiliation du contrat tel que décrit à l’article 9. Ce droit sera immédiatement actionné si le FOURNISSEUR constate que le SOUSCRIPTEUR utilise les systèmes mis à sa disposition par les présentes dans un but illégal, contraire aux usages au aux bonnes moeurs, de propagande raciste ou ségrégationniste sans que cette liste ne puisse etre considérée comme exhaustive.

ARTICLE 5 - REVERSEMENTS : 
Principes : Les reversements sont payés par le FOURNISSEUR par virement ou par chèque au choix du FOURNISSEUR, sur le compte du SOUSCRIPTEUR. Les coordonnées du compte sur lequel le SOUSCRIPTEUR souhaite recevoir ses reversements devront être fournies au FOURNISSEUR si celui-ci en fait la demande. Les reversements ne sont susceptibles d'aucune contestation par le SOUSCRIPTEUR en dehors d'une erreur manifeste de calcul. Seuls les documents transmis par l'opérateur télécom et le serveur d’hébergement audiotel font foi pour le calcul des reversements. Aucun autre document n'est pris en compte. Les reversements sont effectués en début de mois suivant pour les systèmes de rentabilisation, et à la demande du SOUSCRIPTEUR dans le cas des reversements dus au titre des parrainages. La résiliation du contrat entraîne à la date de résiliation la cessation définitive de tout reversement issu du présent contrat. Le minimum de reversement est de 5 euros pour les systèmes de rentabilisation, et de 4 euros pour les parrainages. Si le service du SOUSCRIPTEUR n’atteint pas cette somme en un mois plein, aucun reversement ne lui est du au titre du mois concerné, le reliquat étant conservé par le FOURNISSEUR comme amortissement des coûts techniques. CALCUL DES REVERSEMENTS : Le SOUSCRIPTEUR prend note qu'il peut accéder librement aux tarifs des numéros audiotels des Opérateurs Télécoms directement sur leur sites webs. A titre indicatif, ces tarifs sont au 01/09/01 de 1.349 euro TTC / appel + 0.337 euro TTC / mn, pour la France, coûts pour l'utilisateur final, prélevés en fin de période sur sa facture de téléphone. Chaque validation par un utilisateur rapportera au SOUSCRIPTEUR un minimum de 0.90 euro HT. Le reversement a été calculé en tenant compte de la quote part prélevée par l'opérateur Télécom, ainsi que dans une moindre mesure, de la location du service auprès du FOURNISSEUR. Toute modification des tarifs de l'opérateur Télécom est susceptible d'entraîner une modification du montant des reversements. Le SOUSCRIPTEUR sera alors avisé par email de la modification et des conséquences éventuelles sur le montant de ses reversements. En cas d'augmentation ou de diminution des reversements, le FOURNISSEUR avertira le SOUSCRIPTEUR par email au moins 15 jours avant que la modification ne devienne effective. Le refus de la modification par le SOUSCRIPTEUR pourra entraîner la résiliation du contrat dans les conditions prévues dans les présentes. Montants : La rémunération du SOUSCRIPTEUR est déterminée dans l'annexe 1 du présent contrat. Cette annexe est considérée comme faisant partie intégrale du présent contrat, elle en détermine le prix. Le présent contrat ne pourra etre considéré comme sans objet. L'annexe 1 est fournie au SOUSCRIPTEUR qui reconnait en avoir pris connaissance. Les montants de rémunération dépendent des paliers audiotels disponibles aupres des opérateurs et d'autres facteurs. Le SOUSCRIPTEUR sera informé des éventuelles modifications des reversements sans qu'il puisse s'y opposer. En cas de refus par le SOUSCRIPTEUR de nouvelles conditions de reversement, ce refus sera matérialisé par l'envoi de la part du SOUSCRIPTEUR d'un email au FOURNISSEUR puis d'une confirmation de ce dernier. CEla entrainera la résiliation pure et simple du présent contrat, dans les termes et conditions prévus. Facturation - Paiement : Dans le courant du mois suivant le mois sujet au reversement, le SOUSCRIPTEUR recevra de la part du FOURNISSEUR un email lui indiquant le décompte prévisionnel de ses reversements. le SOUSCRIPTEUR devra cliquer sur un lien afin de manifester sa volonté de se voir verser les sommes qui lui sont dues. Le SOUSCRIPTEUR par ce clic émettra automatiquement une demande de reversement au FOURNISSEUR ce qui déclenchera l'envoi de son chèque. Si le SOUSCRIPTEUR est une entreprise le document émis sera une facture rédigée dans les formes légales et faisant apparaitre la TVA. Dans tous les cas, le SOUSCRIPTEUR recevra une copie du document manifestant sa volonté de percevoir ses reversements. Les sommes dues au SOUSCRIPTEUR n'apporteront pas intérêt pendant le temps de leur détention par le FOURNISSEUR, y compris dans le cas ou le SOUSCRIPTEUR ne ferait aucune demande de versement. Les sommes n'ayant pas fait l'objet de demande de versement dans le mois suivant l'envoi de la demande seront rappelées au SOUSCRIPTEUR par email. Les emails sont envoyés à l'adresse indiquée par le SOUSCRIPTEUR lors de la souscription au service. Tout reversement qui n'aura pas pu être effectué suite à une adresse incomplète ou erroné et à nos relances, sera automatiquement annulé 2 mois après la première relance.

ARTICLE 6- OBLIGATIONS DU SOUSCRIPTEUR : 
Le FOURNISSEUR, par principe, surajoute très peu d'engagements à ceux que la Loi du Pays du SOUSCRIPTEUR impose. Le SOUSCRIPTEUR prend note que le FOURNISSEUR ne dispose pas des moyens techniques permettant la vérification du contenu des sites, ni des mailing listes envoyées. Le SOUSCRIPTEUR assume seul l'entière responsabilité des messages envoyés à ses abonnés, ainsi que du contenu textuel, iconographique ou sonore de ses sites Internet. Tout abus de la part du SOUSCRIPTEUR entrainera la fermeture immédiate de son compte et l'interdiction d'utiliser le système ALLOPAY. Le SOUSCRIPTEUR s'engage à : - Etre majeur et juridiquement capable (dans le cas ou le SOUSCRIPTEUR est une personne physique) - Etre une personne morale immatriculée disposant de la capacité d'engagement (pour une société) - Manifester clairement et sans équivoque son intention de contracter, par le clic sur les boutons J'ACCEPTE situés en bas de chaque page du présent contrat. Un email de confirmation pourra être exigé par le FOURNISSEUR - De ne distribuer sur son site ou sur ses mailing listes aucun service ni aucune information contraires aux Lois en vigueur en France. Le FOURNISSEUR se réserve un droit discrétionnaire et unilatéral de suppression immédiate du service ALLOPAY s'il venait à constater que le SOUSCRIPTEUR diffuse des informations à caractère pédophile, des services de prostitution, des informations à caractère diffamatoire ou raciste, des informations antisémites ou de propagande nazie, des informations ou services susceptibles de mettre en danger les personnes, des DIVX ou MP3 irrégulièrement diffusés, des logiciels piratés en téléchargement et plus généralement tout contenu contrevenant aux lois et usages s'appliquant dans le pays du SOUSCRIPTEUR, ou contraire à la politique commerciale du FOURNISSEUR. - S'identifier clairement comme éditeur du site ou émetteur des mailing listes. Ne laisser subsister la moindre équivoque sur son identité et sur sa responsabilité d'éditeur des informations. Ne créer, ni laisser subsister aucune confusion entre lui même et le FOURNISSEUR. - Cas particulier des loteries : le SOUSCRIPTEUR s'engage à respecter les Lois particulières sur les jeux d'argent. Le FOURNISSEUR ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse du système ALLOPAY. - Ne pas " sous-traiter " le service ALLOPAY à des tiers ni confier l'exploitation 
du site bénéficiant du système ALLOPAY à des tiers. - Satisfaire à ses obligations envers l'Etat dont il dépend, notamment ses obligations commerciales, fiscales, déclaratives et plus généralement l'ensemble des obligations que sa qualité de citoyen ou de commerçant fait peser sur lui. Le FOURNISSEUR est expressément dégagé de toute responsabilité quant à l'inexécution des obligations du SOUSCRIPTEUR. - Faire une utilisation honnête du service, ne pas tromper l'utilisateur sur le prix ni sur la qualité des informations auxquelles il aura accès. FOURNIR DE FACON FIDELE LE SERVICE POUR LEQUEL LES UTILISATEURS DOIVENT VALIDER LEUR ACCES. - Relever et garantir le FOURNISSEUR de toute action en justice dirigée par un tiers contre le SOUSCRIPTEUR et de toute ses éventuelles conséquences pour quelque motif que ce soit. Garantir contre toute action en justice et ses conséquences le FOURNISSEUR et plus généralement de tout litige né a l'occasion de l'utilisation des services de rentabilisation. Assumer la pleine et entière responsabilité des informations et données distribuées et rendues accessibles sur son site ou dans ses mailing listes. - Le SOUSCRIPTEUR garanti qu'il détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle des éléments diffusés sur son site. La responsabilité du FOURNISSEUR ne saurait être mise en cause si le SOUSCRIPTEUR utilise le service de façon illégale. Le FOURNISSEUR est garanti par le SOUSCRIPTEUR contre toute action en justice et tout litige venant d'un tiers dont la source serait liée au contenu diffusé sur le site du SOUSCRIPTEUR. - Le SOUSCRIPTEUR fait son affaire et sous sa seule responsabilité des démarches nécessaires pour la déclaration des sommes perçues dans le respect des Lois de son Pays. Il garanti le FOURNISSEUR contre toute mise en cause de sa responsabilité. Le SOUSCRIPTEUR assume seul les obligations de déclarations fiscales des sommes qu'il a perçu. - Le SOUSCRIPTEUR s'engage à n'apporter aucune modification aux éléments fournis par le FOURNISSEUR, notamment les graphiques, bandeaux etc.. Toute modification doit avoir obtenu l'accord du FOURNISSEUR préalablement. - Le SOUSCRIPTEUR garanti au FOURNISSEUR que son site ne nuira pas à son image. Les éléments fournis, y compris les services de protection doivent être utilisés de façon loyale envers les tiers et sans désinformation du public. De même, le SOUSCRIPTEUR s'engage à ne pas dénigrer le FOURNISSEUR sur son site, nuire à son image commerciale de quelque manière que ce soit. Le SOUSCRIPTEUR reconnaît expressément le droit au FOURNISSEUR de résilier le présent contrat dans les termes de son article 9 si ce dernier constate qu'il est présenté de façon pouvant être jugée comme défavorable sur le site du SOUSCRIPTEUR. En cas de résiliation, les commissions 
de parrainages sont dues jusqu'au dernier jour de validité du contrat. Le bénéfice de ces commissions est perdue par le SOUSCRIPTEUR dès que le contrat prend fin. En aucun cas le SOUSCRIPTEUR ne pourra exiger que lui soit maintenu le bénéfice de ses précédents filleuls ni exiger la moindre indemnisation de la part du FOUNISSEUR au delà de la date de rupture du présent contrat. L'entente manifeste du SOUSCRIPTEUR avec un concurrent du FOURNISSEUR est une cause indiscutable de résiliation des 
présentes, dans les termes de l'article 9, dès lors que le FOURNISSEUR estime que cette entente est susceptible de lui nuire de quelque façon que ce soit. - Le SOUSCRIPTEUR s'engage à tenir secret les codes et scripts qui lui sont fournis par le FOURNISSEUR ainsi que tout élément qui lui sera transmis dans le cadre de l'exécution des présentes et qui ne serait pas destiné a être rendu public. - Gérer l’ensemble des relations avec les utilisateurs de son site. Protéger le FOURNISSEUR de tout contact avec ces utilisateurs. Le PARTENAIRE doit gérer sa politique d’information, sa stratégie commerciale, et son service de réclamations sans que le FOURNISSEUR ne soit sollicité d’aucune façon. - Répondre correctement aux obligations des textes en vigueur sur le traitement des données personnelles, déclarer ses listes auprès de la CNIL et plus généralement, satisfaire à l'ensemble des textes sur la protection des personnes et de la vie privée. - Respecter le droit des marques, de la propriété intellectuelle, et plus généralement l'ensemble des textes sur le copyright et la contrefaçon. 
Le Souscripteur s'engage à ne pas : 
·	Télécharger, envoyer ou transmettre, par tout moyen, tout contenu qui serait illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible. 
·	Afficher, télécharger ou transmettre, par tout moyen, tout contenu qui serait contraire aux lois en vigueur dans les pays concernés. 
·	Porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs. 
·	Mettre en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. 
·	Tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale de tiers et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un Souscripteur de DevWeb Ltd, un modérateur, un guide, ou un hébergeur. 
·	Contrefaire des en-têtes ou dissimuler l'origine du contenu transmis via le Service. 
·	Télécharger, afficher ou transmettre, par tout moyen, tout contenu qu’une mesure législative ou un acte juridique ne vous autoriserait pas à diffuser et notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un Contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit exhaustive. 
·	Télécharger, afficher ou transmettre par tout moyen et sans autorisation expresse de son propriétaire légal, tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui. 
·	Télécharger, afficher ou transmettre, par tout moyen, toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés 
·	Entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service. 
·	Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur. 
 
Le Souscripteur s’engage à promouvoir et exploiter dans le respect des lois et règlements le contenu de ses sites Internet et la solution ALLOPAY mise à sa disposition.
En conséquence, le Souscripteur :
·	S'interdit de promouvoir son site et la solution de paiement mise à sa disposition par des procédés interdits tels que l'envoi de courriers électroniques non sollicités (SPAM), 
·	Assume, gère et acquitte seul les éventuels droits et obligations légales sur les textes, créations, photos, vidéos et tout autre élément de ses sites, 
·	S'engage à prendre toutes les mesures pour n'autoriser l'accès de ses services qu'aux personnes en ayant juridiquement le droit au regard de la législation de chaque pays concerné par les présentes Conditions Générales, 
·	Déclare et garantit DevWeb Ltd qu’il connaît les « Recommandations déontologiques relatives aux services télématiques », édition du 15 mai 2001, ainsi que son « Annexe : Rappel des principaux textes applicables à la télématique » éditées par le Conseil Supérieur de la Télématique et que les contenus de ses sites Internet accessibles par une porte ALLOPAY ne contreviennent pas aux termes de ces textes. 
·	S'engage à indiquer clairement aux utilisateurs les tarifs de consultation de ses sites ou services, et ce dans la monnaie du pays de l'appelant, 
·	S'engage à ne pas diffuser de contenus contraires aux lois de chaque pays visés par les présentes Conditions Générales et décharge DevWeb Ltd de toute responsabilité quant aux contenus des sites rendus accessibles par la solution de paiement mise à sa disposition. Toutes les procédures concernant un litige avec un tiers à ce sujet seront entièrement supportées par le Souscripteur, tant au niveau juridique que financier, 
·	S’engage à utiliser les Services avec les seules méthodes décrites dans le mode d’emploi ALLOPAY consultable et téléchargeable en ligne sur ALLOPAY.com, 
·	S'interdit toute intrusion dans les programmes mis à sa disposition dans le cadre des présentes, 
·	Est seul responsable de l'utilisation de son compte ALLOPAY et du gestionnaire mis à sa disposition sous ses identifiants (Login et mot de passe personnels). Il lui appartient de protéger et renouveler son mot de passe afin d'empêcher toute intrusion avec ses accès.

ARTICLE 7- ENGAGEMENTS DU FOURNISSEUR : 
Le FOURNISSEUR s'engage à mettre tous les moyens dont il dispose pour garantir le bon fonctionnement du service. Il ne saurait être tenu pour responsable des défaillances techniques ou humaines de ses SOUSCRIPTEURS ou des opérateurs télécoms. Le FOURNISSEUR a à sa charge une obligation de moyen pour assurer le fonctionnement du service tel que celui-ci est décrit dans les présentes. Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de dysfonctionnement du service. La responsabilité 
du FOURNISSEUR ne saurait être engagée en cas de panne technique temporaire, quel que soit le préjudice éventuel du SOUSCRIPTEUR. Le FOURNISSEUR ne saurait être tenu responsable de tous dommages liés à l'impossibilité temporaire d'utiliser le service. Le SOUSCRIPTEUR est informé que plusieurs acteurs interviennent dans la fourniture du service, de l'operateur télécom à l'hébergeur web et audio. Le SOUSCRIPTEUR accepte les risques inhérents aux réseaux d'intercommunication sachant 
que le FOURNISSEUR n'a à sa charge qu'une obligation de moyen. En cas d'intrusion ou de tentative d'intrusion sur les serveurs ou les sites du FOURNISSEUR ou sur l'un de ses logiciels, le FOURNISSEUR informera les autorités Fédérales des Etats Unis et les autorités de police internationale. Des recherches seront entreprises en vue d'identification et de poursuite devant les Tribunaux Américains de toute personne se livrant à un acte hostile de piratage des logiciels du FOURNISSEUR, ou de contrefaçon et cela sans préjudicier aux poursuites qui seront engagées contre l'auteur dans son propre Pays. Le FOURNISSEUR s'engage à mettre à la disposition du SOUSCRIPTEUR, dans le cadre de son programme de parrainage sur son site : 
- les bannières, logos, formulaire, texte, etc. qui lui permettront de créer sur son site des liens vers le site de l'affilieur - Une console d'administration des filleuls avec demande de versement. Concernant les parrainage, le SOUSCRIPTEUR est identifié grâce a une URL qui lui est propre et qui pointe vers le site du SOUSCRIPTEUR.

ARTICLE 8 - AMELIORATION DU SERVICE : 
A tout moment le FOURNISSEUR est susceptible d'apporter des modifications à ses services. Le SOUSCRIPTEUR sera informé par email des améliorations et fonctionnalités nouvelles. Le SOUSCRIPTEUR ne peut ni ne doit entraver les développements des logiciels du FOURNISSEUR, ni les opérations de maintenance ou de saisie statistiques. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé au FOURNISSEUR en cas de modification du service.

ARTICLE 9- RESILIATION : 
Sous la réserve du respect d'un préavis de 10 jours, le contrat d'utilisation du système ALLOPAY est résiliable par le SOUSCRIPTEUR à tout moment. Le FOURNISSEUR n'impose aucun formalisme au SOUSCRIPTEUR. La résiliation peut se faire par courrier simple ou par email. Si le SOUSCRIPTEUR résilie par email, une confirmation lui sera demandée, toujours par email. Aucune somme ne peut être exigée par le SOUSCRIPTEUR de la part du FOURNISSEUR, autres que les reversements. La résiliation du contrat du fait du FOURNISSEUR ne peut donner droit à aucun dédommagement. Le FOURNISSEUR possède quant à lui la faculté de résiliation unilatérale immédiate du service sans que ce droit ne puisse lui être contesté. Il l'utilisera notamment dans le cas où le SOUSCRIPTEUR utilise le système ALLOPAY à des fins illégales ou contraires à sa politique commerciale, ou pour toute autre raison.

ARTICLE 10- CONTREFACON - CONCURRENCE - CONFIDENTIALITE : 
L'ensemble des sources des logiciels constituant la solution ALLOPAY sont protégés par les lois et dépôts. Toute utilisation de ces sources, éléments graphiques ou sonores, arborescence de service, système d'administration, et plus généralement de tout élément appartenant au FOURNISSEUR ou dont le FOURNISSEUR détient la licence d'exploitation mondiale exclusive, serait une contrefaçon et donnerait immédiatement lieu à poursuites devant les Tribunaux. Le SOUSCRIPTEUR s'oblige a une confidentialité totale concernant les éléments qui lui sont transmis par le FOURNISSEUR et qui ne sont pas destinés à etre divulgués au grand public.

ARTICLE 11 : GESTION DES RELATIONS AVEC LE FOURNISSEUR : 
Le SOUSCRIPTEUR benéficiera d'un service de support technique, 7 jours sur 7 jusqu'à 22h, en Français. Ce support est effectué par Email à cette adresse : support@allopay.com.

Article 12 – DROIT APPLICABLE :
Le FOURNISSEUR aura le choix entre les juridictions Françaises et Américaines dans le cas particulier d'une contrefaçon de logiciel ou de tout autre élément qui serait sa propriété. . Pour tous les autres cas : la faculté des deux parties de résilier à tout moment le présent contrat dûe à la nature indéterminée devrait les prémunir de tout procès. En cas de contestation ou de difficulté grave devant être soumise à un juge, les parties constatent que le présent contrat a été conclu 
on-line, via un site INTERNET. Il est expressément convenu que le contrat est soumis tant dans sa conclusion que dans ses obligations aux lois françaises. Toute contrefaçon, concurrence déloyale et plus généralement tout acte illégal hostile au fournisseur conséquent ou non du présent contrat sera du ressort de la juridiction de Paris. L’ensemble du contentieux, quant à l’interprétation du contrat est soumis au sort des juridictions de Paris. Dans le cas particulier d'une contrefaçon le FOURNISSEUR aura le choix de la juridiction compétente.

Article 13 – FORCE MAJEURE: 
Il n’y a aura pas lieu à dommages et intérêts lorsque le présent contrat sera paralysé par la suite de force majeure ou cas fortuit tels que ceux habituellement retenus par la jurisprudence . Les parties réputent entre autres cas de force majeure ou cas fortuit, le blocage total ou partiel indépendamment de leur acte de vente expresse des moyens de télécommunication et de communication, y compris les réseaux empêchant l’exécution normale du présent contrat. - La survenance d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit suspendra dans un premier temps de plein droit l’exécution du présent contrat. - Si au-delà d’une période de deux mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure ou du cas fortuit, le présent contrat pourra être résilié dans les formes prévues à l’article 9.

Article 14 - INTEGRALITE :
Le présent contrat exprime l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre obligation générale ou spécifique figurant dans les documents échangés entre les parties ne pourra s’intégrer au présent contrat, sauf par le biais d’un avenant transmis au SOUSCRIPTEUR.

Article 15 – NON VALIDITE PARTIELLE : 
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides, ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, sauf si l’économie du contrat en est 
bouleversée.

Article 16 – CESSION : 
Le présent contrat ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une cession totale ou partielle à titre onéreux ou gratuit par l’une des parties sans l’accord expresse écrit et préalable de l’autre partie.

En cliquant sur le bouton « j’accepte », le souscripteur reconnaît avoir attentivement lu ce qui précède et l’accepter.